Comment puis-je consulter le dossier médical de mon (mes) enfant(s) ou d'une personne que je représente légalement?

Les fonctionnalités eHealth « Sous le mandat de » (« Onder het mandaat van ») et « Pour mon enfant » (« Voor mijn kind ») sont soutenu par CoZo, à condition que la relation entre le mandataire et le patient soit également connue sur CoZo. Cette relation est connue sur CoZo si une procuration correspondante a été enregistrée sur la plateforme CoZo. Cela est dû aux strictes considérations de confidentialité de CoZo et à l'absence d'un cadre national concernant les mandats « gestion des données de santé » électroniques. Par exemple, un parent n'aura pas automatiquement accès aux résultats de son (ses) enfant (s) partagés via CoZo si aucune procuration correspondante n'a été enregistrée sur CoZo.

Jusqu'à ce qu'un cadre national concluant puisse être fourni par le gouvernement, CoZo utilise son propre système de gestion des procurations. Vous trouverez ci-dessous les 3 façons dont une procuration peut être enregistrée sur le portail sécurisé de CoZo.

1.       En sélectionnant un profil eHealth sous « Sous le mandat de » (« Onder het mandaat van ») ou « Pour mon enfant » (« Voor mijn kind ») 


   

Si vous avez sélectionné le profil de votre enfant ou d'une personne pour laquelle vous êtes titulaire d'un mandat « gestion des données de santé » lors de votre inscription sur www.masante.belgique.be ou CoZo, vous pourrez procéder au dossier médical de cet enfant ou de cette personne si une procuration correspondante a été enregistrée sur CoZo.

Si cette relation n'est pas encore connue sur CoZo, il vous sera demandé de lire le kids-ID de l'enfant ou l'eID de la personne dont vous souhaitez consulter le dossier. Lors de la lecture du kids-ID ou de l'eID, une procuration est enregistrée sur CoZo. Il n'est pas nécessaire de saisir le code PIN du kids-ID ou de l'eID. La prochaine fois que vous essayerez de vous inscrire au même profil, vous pourrez accéder directement au dossier et aux résultats médicaux sur CoZo.

Le kids-ID / eID n’est pas lu par CoZo, mais par le logiciel eID d’une partie externe. Il est donc nécessaire d'installer les deux composants (eID middleware eID et extension). Si vous rencontrez des problèmes, ils peuvent être liés au navigateur. Ici vous trouverez le support nécessaire spécifiquement pour votre navigateur: https://www.e-contract.be/support.

Google Chrome comme exemple:
   

Vous pouvez également utiliser cette procuration via le bouton « Volmachten », si vous vous connectez vous-même à CoZo.

Une procuration au dossier d'un enfant reste valable jusqu'au jour où l'enfant atteint l'âge de 12 ans. Un autre type de procuration reste valable 1 an. Une procuration peut toujours être prolongée. Les prolongations sont valables 1 an.


2.       En lisant l'eID ou le kids-ID de la personne à qui vous souhaitez donner une procuration

Si vous souhaitez permettre à quelqu'un d'accéder à vos résultats médicaux, vous pouvez le faire en vous connectant une fois au portail sécurisé de CoZo et en enregistrant une procuration pour cette personne. Les enfants à partir de 6 ans peuvent se connecter via le kids-ID avec un code PIN. Les enfants plus âgés et les adultes peuvent se connecter via l'eID et le code PIN ou l’application itsme.

Les enfants de moins de 6 ans n'ont pas de kids-ID avec un code PIN. Par conséquent, ils ne peuvent pas se connecter à CoZo. Si vous souhaitez enregistrer une procuration pour un enfant de moins de 6 ans, vous pouvez utiliser la méthode 1. Vous pouvez également demander à un médecin ayant une relation de traitement active avec l'enfant d'enregistrer une procuration pour vous sur la plateforme de CoZo (voir méthode 3).

Cliquez sur le bouton « Volmachten » pour accéder à l'écran pour gérer les procurations. Si vous souhaitez ajouter quelqu'un de nouveau, cliquez sur le bouton « Nieuw ».
 




Placez ensuite l'eID de la personne autorisée à gérer les données et à qui vous souhaitez donc donner une procuration dans le lecteur de carte. Puis suivez, si nécessaire, les étapes pour installer le logiciel eID. Vous pouvez effectuer la même action avec un kids-ID, si un enfant est autorisé à gérer vos données.

Le kids-ID / eID n’est pas lu par CoZo, mais par le logiciel eID d’une partie externe. Il est donc nécessaire d'installer les deux composants (eID middleware eID et extension). Si vous rencontrez des problèmes, ils peuvent être liés au navigateur. Ici vous trouverez le support nécessaire spécifiquement pour votre navigateur: https://www.e-contract.be/support.

Après cela, il vous suffit de confirmer la procuration en cliquant « Bevestigen ».



Si la procuration est activée, le mandataire peut - après s'être connecté au portail de CoZo - consulter son propre dossier médical ainsi que le vôtre.

Une procuration au dossier d'un enfant reste valable jusqu'au jour où l'enfant atteint l'âge de 12 ans. Un autre type de procuration reste valable 1 an. Une procuration peut toujours être prolongée. Les prolongations sont valables 1 an.


3.       Par l'intermédiaire d'un médecin traitant

Chaque médecin ayant une relation de traitement avec la personne pour laquelle vous souhaitez obtenir une procuration peut enregistrer une procuration pour vous via le portail sécurisé de CoZo ou via l'intégration de leur dossier patient électronique au portail sécurisé de CoZo, s'il dispose d'un lecteur de carte eID dans lequel votre eID peut être lu pour enregistrer la procuration. Les spécialistes hospitaliers (par exemple un pédiatre) peuvent donc également enregistrer une procuration si l’intégration de leur dossier patient électronique au portail sécurisé de CoZo soutient la lecture des eIDs.

Méthode pour le médecin: https://www.cozo.be/cozovolmachtenarts
 
Le médecin doit d'abord ouvrir le dossier de l'enfant ou de la personne que vous représentez sur le portail sécurisé de CoZo. Le médecin lira alors votre eID sur le portail de CoZo et vous donnera l'accès via le bouton « Volmachten » dans le dossier de l'enfant ou de la personne que vous représentez.



Via le bouton « Patiënttoegang resultaten » le médecin peut définir quelles données vous pouvez consulter vous-même du dossier médical de l'enfant ou de la personne représentée. Pas tous les résultats sont immédiatement disponibles pour vous (ou votre mandataire).
 
Les institutions affiliées à CoZo déterminent elles-mêmes si et quels résultats elles partagent avec le patient via CoZo. Il peut également y avoir un délai pour certains types de résultats. Si vous ne trouvez pas (ou pas encore) le résultat souhaité, vous pouvez toujours contacter l’institution (hôpital, laboratoire, ...) ou votre médecin.